J.O. 291 du 15 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale)

NOR : AGRA0402514D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999, modifié par le décret no 2003-238 du 17 mars 2003, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le décret du 1er août 2002 portant nomination du directeur des politiques économique et internationale ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 29 novembre 2004, relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1999, modifié par l'arrêté du 29 novembre 2004, portant création d'un service à compétence nationale dénommé service des nouvelles des marchés ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 portant délégation de signature pour la direction des politiques économique et internationale,

Décrète :


Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Hot, Mme Edith Vidal, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Hot et Christian Ligeard, M. Jean-Jacques Bénézit, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Hot, Christian Ligeard et Jean-Jacques Bénézit, M. Jean-Paul Pellissier, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Mme Françoise Prébay, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Hot, M. Olivier Denais, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Philippe Vinçon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Hot et Olivier Denais, M. Bernard Mathon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Hot et Philippe Vinçon, M. Olivier Catrou, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Hot et de Mme Edith Vidal, Mme Sylvie Alexandre, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Hot et de Mmes Edith Vidal et Sylvie Alexandre, M. Estienne Dormoy, agent contractuel, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Hot et de Mme Edith Vidal, Mmes Marie-Lise Molinier et Florence Clermont-Brouillet, ingénieures du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Hot, Mme Monique Rousselot, chef de département, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Hot et de Mme Monique Rousselot, M. Guy Jannot, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Hot, M. Alain Jacotot, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Article 13


En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bruno Hot et Alain Jacotot, MM. Daniel André et Alain Pauly, chefs de mission, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 14


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Dominique Bussereau